Analyse, point par point.
Réunis en commission mixte paritaire le mercredi 15 mars, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun aux deux assemblées. C’est ce compromis qui a été adopté sans vote, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le jeudi 16 mars.
À l’Assemblée nationale le 20 mars lors du débat et du vote de deux motions de censure après l’utilisation par Élisabeth Borne du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. La loi – adoptée sans vote le 16 mars – ne diffère pas sensiblement du projet initial du gouvernement et présenté quelques semaines plus tôt par Élisabeth Borne. Dans la mesure où il n’y a presque pas eu de débat à l’Assemblée nationale, seuls quelques amendements votés par les sénateurs ont modifié à la marge le projet de loi. Désormais, seul le Conseil constitutionnel peut encore censurer tout ou partie de la loi.
Recul de l’âge de départ à 64 ans, loi Touraine, régimes spéciaux... Analyse, point par point.
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