Dieselgate et la Riposte Judiciaire de Renault

Le "Dieselgate", une Ombre Persistante sur l'Industrie Automobile

Le scandale du "Dieselgate", éclaté en 2015 avec l'affaire Volkswagen, a secoué les fondations de l'industrie automobile mondiale.

Révélant des pratiques de trucage des systèmes d'émissions de véhicules diesel pour contourner les normes environnementales, il a non seulement engendré des milliards d'euros d'amendes et d'indemnisations, mais a également ébranlé la confiance des consommateurs et accéléré le déclin du moteur diesel.

Au-delà de l'Allemagne, de nombreux autres constructeurs, dont le géant français Renault, se sont retrouvés sous le feu des projecteurs, faisant face à des enquêtes, des mises en examen et, plus récemment, des actions collectives d'envergure.

Cependant, le dossier "Dieselgate" prend aujourd'hui une tournure inédite avec la contre-attaque judiciaire de Renault.

Le constructeur a en effet déposé une plainte auprès du parquet de Paris à l'encontre de l'avocat initiateur d'une class action contre lui, Maître Marc Barennes. Cette action sans précédent souligne l'état de tension extrême autour de cette affaire et soulève des questions fondamentales sur les mécanismes de financement des litiges collectifs et les stratégies de communication juridique.

Le "Dieselgate" chez Renault : Chronologie des Accusations et Enjeux

Les Allégations de "Tromperie Aggravée"

Dès les premières révélations du "Dieselgate", les autorités françaises ont lancé des investigations poussées sur plusieurs constructeurs opérant sur leur territoire. Renault a rapidement été visé par des soupçons de "tromperie aggravée" concernant ses moteurs diesel.

Les enquêtes, menées notamment par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ont porté sur des dispositifs de contrôle des émissions qui, selon les allégations, seraient inefficaces en conditions réelles de conduite, ou désactivés en dehors de certaines plages de température ou de régime moteur, permettant ainsi aux véhicules d'émettre des niveaux de polluants bien supérieurs aux normes homologuées.

En juin 2021, Renault a été mis en examen en France pour "tromperie" dans l'affaire des moteurs diesel.

Cette mise en examen est une étape cruciale dans la procédure judiciaire, signifiant que des indices graves ou concordants laissent présumer l'implication de l'entreprise dans les faits reprochés. Elle ouvre la voie à un éventuel procès et, potentiellement, à des indemnisations pour les propriétaires de véhicules impactés. La nature des accusations porte sur le fait que les informations fournies aux consommateurs sur les performances environnementales des véhicules auraient été trompeuses, conduisant à un préjudice pour les acquéreurs.

L'Action Collective Initiée par Maître Marc Barennes

Dans ce contexte de mises en examen et de suspicion, des initiatives privées ont vu le jour pour défendre les intérêts des consommateurs lésés.

Maître Marc Barennes a lancé une action collective d'envergure en France, visant non seulement Renault, mais aussi d'autres grands constructeurs impliqués dans le "Dieselgate" comme Stellantis (ex-PSA Peugeot Citroën) et Volkswagen.

Cette démarche vise à regrouper un grand nombre de victimes présumées afin de mutualiser les efforts et les coûts juridiques, et d'obtenir une indemnisation collective.

L'action de Maître Barennes s'est distinguée par une communication active, cherchant à rallier un maximum de plaignants.

Selon ses déclarations, environ 80 000 véhicules seraient concernés par cette action collective, regroupant une cinquantaine de collectivités locales (dont les villes de La Rochelle et Béthune, et les départements de Loire-Atlantique et des Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que 150 groupes d'entreprises. Les parties civiles espèrent obtenir entre 2 000 et 3 000 euros de dommages-intérêts par voiture, une somme significative au vu du nombre de véhicules impliqués.

La Riposte Inédite de Renault : Une Plainte pour "Pratiques Commerciales Trompeuses"

Face à cette class action montante, Renault a choisi une stratégie de défense audacieuse et inédite : déposer à son tour une plainte auprès du parquet de Paris à l'encontre de Maître Marc Barennes.

Les chefs d'accusation retenus par le constructeur sont graves : "pratiques commerciales trompeuses", "favoritisme" et "escroquerie par abus de qualité vraie".

Cette démarche constitue une première dans l'histoire judiciaire française concernant une action collective d'une telle ampleur et marque un tournant dans la confrontation entre les constructeurs et les plaignants du "Dieselgate".

Les Fondements de la Plainte de Renault : Le Financement par Bench Walk Advisors

La plainte de Renault se concentre principalement sur le mécanisme de financement de l'action collective, mis en place avec le concours de Bench Walk Advisors.

Ce fonds, basé dans l'État du Delaware aux États-Unis, est spécialisé dans le financement de litiges (litigation funding). Pour la première fois en France dans le cadre du "Dieselgate", un fonds d'investissement a décidé d'injecter des capitaux dans une procédure contentieuse.

Les avocats de Renault, Mes Antonin Levy et Joris Monin de Flaugergues, dénoncent avec véhémence ce qu'ils appellent la "financiarisation" d'une procédure pénale.

Ils arguent que ce système permet à des fonds spéculatifs, établis dans un paradis fiscal comme le Delaware, de générer un "profit important" à partir de sommes qui devraient normalement être destinées à l'indemnisation des victimes.

Une situation d'autant plus inacceptable pour Renault, dont l'État français est actionnaire à hauteur de 15% du capital social.

Le mécanisme dénoncé par Renault est le suivant :

Financement Intégral de la Procédure : Bench Walk Advisors prend en charge l'intégralité des frais liés à l'action collective, y compris les honoraires des avocats et les coûts d'expertise.
Absence de Débours pour les Parties Civiles : Les parties civiles n'ont aucune somme à avancer. Elles signent une convention d'engagement avec l'avocat et le fonds.
Partage des Indemnisations : En échange, les parties civiles s'engagent à reverser au fonds une part significative des dommages-intérêts potentiels qu'elles obtiendraient en cas de victoire. Le pourcentage mentionné est de 33%, dont 3 à 5% couvriraient les honoraires de l'avocat, le reste revenant au fonds.
Contraintes pour les Parties Civiles : Les contrats signés par les parties civiles incluraient des clauses les engageant à ne pas changer d'avocat, ne pas transiger (négocier un accord à l'amiable) et ne pas abandonner la procédure, sous peine de devoir rembourser les frais engagés par le fonds.

Les Arguments de Renault : Violation de l'Ordre Public et du Code des Marchés Publics

Pour Renault, ce modèle de financement de litiges est non seulement "inhabituel en droit pénal français" – qui privilégie traditionnellement le libre choix de l'avocat et de la procédure par le client – mais il violerait également "l'ordre public français" et le "code des marchés publics".

Les avocats du constructeur estiment que cette structure est mise en place à des "fins purement lucratives", transformant une action en justice en une opportunité d'investissement spéculatif.

Ils insistent sur la nécessité pour les clients de ce fonds de "connaître ces illégalités".

L'argument de la violation de l'ordre public repose sur l'idée que la justice ne devrait pas être une marchandise soumise aux lois du marché financier, et que la rémunération des avocats devrait rester indépendante de la source de financement et proportionnelle au travail effectué pour le client.

Quant à la violation du code des marchés publics, elle pourrait concerner la manière dont les collectivités locales ont adhéré à cette action collective financée, potentiellement sans respecter les procédures d'appel d'offres ou de mise en concurrence requises pour des services juridiques ou financiers.

Le Financement de Litiges : Un Phénomène Mondial en Question

Le financement de litiges par des tiers, comme Bench Walk Advisors, est un secteur en pleine expansion à l'échelle mondiale, notamment dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Royaume-Uni, Australie).

Il permet à des plaignants qui n'auraient pas les moyens financiers d'engager des poursuites coûteuses de le faire, en échange d'une part des sommes récupérées en cas de succès. Ce modèle est souvent présenté comme un levier pour l'accès à la justice et une forme de mutualisation des risques. Cependant, il soulève également des préoccupations éthiques et réglementaires :

Conflits d'Intérêts : Le fonds, ayant un intérêt financier direct dans l'issue du procès, pourrait influencer les décisions stratégiques (comme refuser une transaction raisonnable ou prolonger le litige) au détriment des intérêts réels des plaignants.
Spéculation sur la Justice : La critique principale, soulevée par Renault, est que cela transforme la justice en un actif financier, où le gain potentiel prime sur la réparation du préjudice.
Transparence : Le manque de transparence sur les accords entre les fonds, les avocats et les plaignants peut être un problème.
Coûts pour les Plaignants : Si le financement de litiges facilite l'accès à la justice, la part importante des dommages-intérêts reversée au fonds peut réduire considérablement l'indemnisation finale des victimes.

En France, le recours au financement de litiges est plus récent et moins encadré, en particulier dans le domaine pénal.

L'affaire Renault contre Maître Barennes pourrait ainsi servir de précédent et influencer la future régulation de cette pratique.

La Réaction de Maître Marc Barennes : "Méthode d'Intimidation" et Contre-Plainte pour "Dénonciation Calomnieuse"

Contacté après le dépôt de la plainte de Renault, Maître Marc Barennes s'est dit "pas au courant" de l'action en justice menée contre lui. Il a vivement dénoncé cette initiative, la qualifiant de "méthode d'intimidation" manifeste de la part des constructeurs français.

Selon lui, cette plainte vise clairement à "ralentir par tous moyens la procédure bien avancée" contre eux dans l'affaire de la "tromperie aggravée". Maître Barennes a insisté sur la gravité des actes reprochés aux constructeurs et sur leur responsabilité envers leurs clients. Il a également souligné que le "Dieselgate" est un "sujet de santé publique" en raison des émissions excessives de gaz toxiques.

Les collectivités publiques qui ont mandaté son cabinet agiraient, selon lui, davantage dans le sens de l'intérêt général que dans un souci purement indemnitaire.

En réponse à la plainte de Renault, Maître Barennes a annoncé qu'il demandait à ses conseils d'examiner le dépôt d'une plainte en "dénonciation calomnieuse" contre le constructeur.

Une dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité une infraction que l'on sait totalement ou partiellement fausse.

Cette démarche témoigne de l'escalade judiciaire et de la détermination de l'avocat à poursuivre l'action collective.

La confrontation judiciaire entre Renault et Maître Marc Barennes aura des implications significatives à plusieurs niveaux :

Sur le Plan Juridique : Une Jurisprudence Potentielle

Cette affaire pourrait créer une jurisprudence importante en droit français. La décision du parquet de Paris concernant la plainte de Renault – et, le cas échéant, la contre-plainte de Maître Barennes – définira des lignes directrices sur la légalité et l'éthique du financement de litiges en France, en particulier dans le cadre pénal et des actions collectives.

Elle pourrait également influencer l'interprétation des règles concernant les "pratiques commerciales trompeuses" appliquées aux avocats dans le cadre de leur communication sur des actions judiciaires.

La question de la validité des conventions de financement entre les fonds et les parties civiles, ainsi que leur compatibilité avec le droit français, sera au cœur des débats. La décision des tribunaux sur ces points pourrait avoir un impact durable sur le développement des class actions et des mécanismes de financement de litiges en France.

Sur le Plan Économique : Le Coût du "Dieselgate" et de la Défense

Pour Renault, le "Dieselgate" représente déjà un coût économique considérable, entre les investissements pour se conformer aux normes, les risques de dommages-intérêts et d'amendes. La plainte contre Maître Barennes ajoute une nouvelle ligne à ces dépenses juridiques et pourrait prolonger l'incertitude autour du dossier.

Pour les fonds comme Bench Walk Advisors, l'issue de cette affaire déterminera la viabilité de leur modèle économique en France et leur capacité à investir dans de futurs litiges.

L'ampleur des indemnisations potentielles – des milliers d'euros par véhicule pour des dizaines de milliers de voitures – représente des enjeux financiers colossaux pour Renault et les autres constructeurs mis en cause (Stellantis, Volkswagen). La plainte de Renault pourrait être vue comme une tentative de réduire ce risque financier en attaquant la structure même de l'action collective.

Sur le Plan Réputationnel : Une Guerre d'Image

Les deux parties sont engagées dans une véritable guerre d'image.

Renault cherche à se défendre des accusations de tromperie et à discréditer l'action collective en pointant du doigt les motivations financières des avocats et des fonds impliqués. En retour, Maître Barennes présente la plainte de Renault comme une tentative d'intimidation visant à étouffer la voix des victimes et à éviter d'assumer la gravité des actes des constructeurs.

L'opinion publique, déjà échaudée par les révélations du "Dieselgate", sera attentive aux développements de cette bataille juridique. La perception de la justice, de l'éthique des affaires et de la protection des consommateurs sera mise à l'épreuve par cette confrontation médiatisée. La capacité de chaque partie à convaincre de la légitimité de sa position sera déterminante pour sa réputation future.

Sur le Plan Environnemental et de Santé Publique

Au-delà des aspects juridiques et financiers, l'affaire du "Dieselgate" a des répercussions directes sur l'environnement et la santé publique.

Les émissions excédentaires de gaz toxiques (oxydes d'azote, particules fines) ont des conséquences avérées sur la qualité de l'air et la santé respiratoire des populations. Une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) a même estimé que les émissions excédentaires de gaz toxiques sur la période 2009-2040 pourraient provoquer plus de 205 000 décès prématurés.

Pour Maître Barennes, l'action collective s'inscrit dans une démarche de "santé publique", visant à obtenir réparation pour un préjudice qui dépasse le seul aspect économique.

La plainte de Renault ne modifie pas le fond de cette problématique environnementale, mais elle ajoute une couche de complexité à la résolution du scandale.

Le "Dieselgate" de Renault, un Miroir des Transformations Juridiques et Économiques

L'affaire du "Dieselgate" de Renault, et en particulier la contre-attaque du constructeur contre l'avocat de la class action, est un dossier emblématique des défis auxquels sont confrontées les grandes entreprises à l'ère des litiges de masse et de la transparence accrue. Elle met en lumière l'émergence de nouveaux acteurs dans le domaine juridique, tels que les fonds de financement de litiges, dont le rôle et la légalité sont encore en débat en France.

Cette bataille judiciaire, qui devrait se prolonger sur plusieurs années, ne se limite pas à une simple confrontation entre un constructeur et des plaignants. Elle interroge les limites de la financiarisation de la justice, les obligations éthiques des professionnels du droit, et la capacité des systèmes judiciaires nationaux à encadrer des pratiques internationales en constante évolution.

Quel que soit son dénouement, cette affaire laissera une empreinte durable sur le paysage juridique français, en définissant potentiellement de nouvelles règles pour les actions collectives et le financement de litiges.

Elle rappellera également aux constructeurs automobiles la nécessité impérative de respecter les normes environnementales et de maintenir une transparence irréprochable avec leurs clients, sous peine de voir leur réputation et leurs finances lourdement impactées par les conséquences de leurs actes passés.

Le "Dieselgate" reste, pour l'industrie automobile, une leçon coûteuse et une incitation permanente à l'innovation responsable et à l'éthique.

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