Tous les chiffres mentionnés dans cette « information rapide » sont arrêtés au 23 octobre. Il est possible que le projet de loi évolue d’ici son adoption définitive, mais probablement seulement de manière marginale, étant donné la forte probabilité que le gouvernement ait recours à l’article 49-3 (qui permet de faire passer une loi sans vote) pour faire adopter son projet de budget par le parlement.
Le budget de l'État pour 2024 suscite des inquiétudes concernant sa capacité à répondre aux enjeux cruciaux de la transition écologique. Une estimation alarmante pointe un déficit de près de 20 milliards d'euros pour financer efficacement les initiatives environnementales. Dans ce contexte, la CFDT, syndicat de travailleurs, présente un ensemble de propositions pour garantir une transition écologique juste et solide.
Les Principales Inquiétudes et Propositons de la CFDT :
1. Augmentation des Recettes : Le gouvernement prévoit une hausse des recettes de l'État en 2024, principalement grâce à une augmentation de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu. La CFDT propose d'examiner attentivement les réductions d'impôts accordées au cours des dernières années et de les réévaluer, particulièrement celles bénéficiant aux entreprises.
2. Défis des Entreprises et des Ménages : La suppression de la taxe d'habitation et la baisse de la taxation des revenus du capital impactent le budget de l'État. La CFDT encourage une révision de ces mesures pour garantir un financement équitable.
3. Hausse Nominale des Dépenses : Le gouvernement projette une augmentation nominale des dépenses de l'État pour les années à venir. Cependant, elles augmentent moins que l'inflation combinée à la croissance de la production. La CFDT recommande de réévaluer ces dépenses pour garantir qu'elles suivent adéquatement l'évolution des besoins.
4. Transition Écologique Juste : La CFDT s'engage à soutenir la transition écologique, mais insiste sur la nécessité d'un financement public pluriannuel. Pour atteindre des objectifs ambitieux, une conférence de financement pluriannuelle des finances publiques est recommandée. Cela implique d'identifier les priorités, les investissements nécessaires, les financements associés et les économies potentielles.
5. Recherche et Enseignement Supérieur : La CFDT exhorte à une réforme majeure du financement de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il est crucial de fournir davantage de ressources pour répondre aux besoins croissants, notamment en matière d'encadrement des étudiants.
6. Culture et Patrimoine : Les moyens alloués à la mission culture sont en augmentation, mais la France doit encore progresser pour atteindre les normes internationales en matière de recherche et développement.
7. Réforme du Crédit d'Impôt Recherche : Pour optimiser l'efficacité du crédit d'impôt recherche, la CFDT recommande un nouveau fléchage des moyens pour une meilleure allocation des aides publiques.
8. L'Économie Circulaire : La CFDT met l'accent sur l'importance de l'investissement dans l'économie circulaire et de la sobriété stratégique pour la compétitivité industrielle de la France.
9. Véhicules Écologiques : La CFDT souligne la nécessité d'instaurer des mécanismes de bonus et de malus qui encouragent l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement.
10. Amélioration de la Qualité Alimentaire : La CFDT appuie des mesures visant à améliorer la qualité alimentaire, notamment pour les ménages modestes et les étudiants.
En résumé, le budget de l'État 2024 est confronté à des défis majeurs, en particulier en ce qui concerne la transition écologique. La CFDT présente un ensemble de propositions visant à garantir un financement adéquat pour relever ces défis, tout en soutenant la recherche, l'enseignement supérieur, la culture et d'autres domaines essentiels pour le bien-être de la société.
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